Espace politique et economique, exprimer vos opinions nous les
publions sur tous les sujets
Vol AF 447 : une défaillance du dégivrage des sondes ?Créé le 01/06/09 - Dernière mise à jour le
02/06/09 à 15h06

- L'expert aéronautique d'Europe 1 évoque un possible dérèglement du système de dégivrage des
sondes de l'appareil, pour expliquer la disparition du vol AF447, qui effectuait la liaison Rio de
Janeiro-Paris, dans la nuit de dimanche à lundi alors qu'il se trouvait au large des côtes
brésiliennes.
Que s’est-il passé ? Le vol AF447 a décollé de Rio de Janeiro dimanche à minuit, heure de Paris.
Après avoir longé les côtes du Brésil pendant trois heures et demi environ, cet Airbus A330-220 a
traversé une zone orageuse. Le dernier contact avec l’appareil, reçu à 4h14, est un message
automatique signalant une panne de circuit électrique. En revanche, aucune balise de détresse
n'a été déclenchée.

Selon Bernard Chabbert, l'expert aéronautique d'Europe 1, un foudroiement pourrait avoir
entraîné un dérèglement du système de dégivrage des sondes :

Qui était à bord ? 228 personnes, dont 12 membres d’équipage et huit enfants. On dénombre 73
Français et 58 Brésiliens dans la liste des passagers. Trois des disparus sont des employés de
Michelin. Les proches des passagers ont été pris en charge à Paris et à Rio.

Quelles sont les premières pistes de l’enquête ? Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux
Transports a affirmé, mardi sur Europe 1 : "On ne peut pas considérer qu’un simple
foudroiement peut entraîner la perte de contrôle d’un avion puisque tous les circuits sont
redondants, triplés, quadruplés".

Regardez des images d'un avion frappé par la foudre, une situation qui se produit en moyenne
toutes les 1.000 heures de vol :
Où se concentrent les recherches ? L'armée de l'air brésilienne a découvert de "petits débris"
métalliques et des sièges d'avion dans l'Atlantique, à 650 kilomètres au nord-est de l'île de
Fernando de Norohna, mais sans pouvoir encore confirmer qu'il s'agit de l'Airbus A330 qui a
disparu, a annoncé un porte-parole.

Qui était aux commandes de l'appareil ? Les personnels navigants technique et commercial du
vol AF 447, qui a disparu lundi au-dessus de l'Atlantique, forment un équipage "très
expérimenté" et "parfaitement à sa place". Le commandant de bord, âgé de 58 ans, est entré
dans la compagnie en 1988 et totalise 11.000 heures de vol, dont 1.700 sur Airbus A330/A340.
Les deux officiers pilotes de lignes (copilotes), âgés respectivement de 37 et 32 ans, sont entrés
dans la compagnie en 1999 et 2004. Le plus expérimenté compte 6.600 heures de vols, dont 2.600
sur Airbus A330/A340, et le second 3.000 heures de vol, dont 800 sur Airbus A330/A340

Quels sont les moyens déployés sur place ? Le Brésil, la France et l'Espagne ont dépêché des
moyens aériens et maritimes. Des satellites espions américains sont aussi mis à contribution.
Leur objectif : retrouver des restes de l'épave ou de détecter les émissions des balises Argos.

Qu'est-ce que le "pot au noir" ? Le vol AF447 a traversé cette zone dite de "convergence
intertropicale", un secteur de basses pressions où se rencontrent des masses d'air orageux de
l'hémisphère nord et de l'hémisphère sud.

Qui va mener l'enquête ? La section de recherche de la gendarmerie des transports aériens. Des
agents spécialisés ont commencé à se rapprocher des familles des passagers pour établir des
dossiers d'identification. Air France est en contact avec le Bureau d'Enquêtes et d'analyses de la
sécurité civile. Dominique Bussereau a précisé mardi matin sur Europe 1 que l'enquêteur désigné
par Air France au sein du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) de la Sécurité de l'Aviation
civile est "Alain Bouillard, qui avait été l'enquêteur du crash du Concorde".

Une telle catastrophe est-elle déjà arrivée ? C'est la plus grave catastrophe de l'histoire d'Air
France. Le dernier accident mortel pour la compagnie datait de juillet 2000, quand un Concorde
d'Air France avait pris feu au décollage à Roissy, faisant 113 morts. Autre date marquante : le 20
janvier 1992. Un Airbus A320 d'Air Inter, absorbée par la suite par Air France, s'était alors
écrasé sur le mont Sainte-Odile, faisant 87 morts. A noter que le seul accident mortel concernant
la famille des Airbus A330 était jusqu'à présent celui d'un A330-300 d'essai en 1994 à Toulouse.

> DOSSIER SPECIAL - La disparition du vol AF447 Rio-Paris


expression polique

Afrique: selon mon opinion l'afrique est toujours empetré, dans ses
contadictions. Continent riche mais sujet á plusieurs enjeux, mal geré, espolié par ses propres
responsables politiques et administratifs. C'est la course á l'enrichissement personnel, abus
d'autorité,faute d'appuis internationaux pour instaurer sur tout le continent une veritable
démocratie. Jeux des petites puissances en mal de nostalgie de l'époque coloniale. C'est
malheureux qu aujourdhui que l'ensemble des pays et partout on assiste à une refondation de la politique, plus de morale, plus
pret des citoyens et de leurs preocupations en afrique par contre certains gouvernant continue à ce
comporter comme durant les periodes d'un temps totalement resolu.
Mais j'ai confiance aux peuples du
continent africain ils peuvent compter avec plusieurs adeptes de l'afrique partout dans le monde.
Dans quelques années, je suis sûr, les maux du continent ne seront qu'un ancien souvenir
en terme d'histoire cela ne represente rien au plus une géneration.
Encourage les Etats unis,
seul puissance capable de sortir le continent du sous developpement comme il l'a fait avec son plan
marschall en europe, la corée du sud le japon la chine. Tout depend aujourd'hui des etats unis.
le developpement du continent peut se faire très rapidement si les investisseurs ne sont pas
détournés par la mauvaise publicité faites à l'afrique par les medias europeen qui se
reconnaitrons et qui sont á la solde de petits groupes mafieux et des etats ganster en mal
d'espace colonial je leur conseil d'aller à mars.

EUROPE

FRANCE: après le cpe nous voila dans autre tourmente
ou scandal je pense que les français,en ont mare des politiciens qui n'invoquent pas les
sujets qui les interresse mais les petites affaires du microcosme politique qui n'a pas un
compte à l'etranger meme sous un nom d'emprun? tout le monde sait que ce qui préocupe certains hommes politique
c'est enfin leur plan de carriere et assurer le positionnement des amis politique c'est dommage que la politique soit reduite à
cette simple option.

Nous croyons à la mondialisation je pense que le renfermement de chacun dans ses petites frontières n'a profiter qu'au riches
famille et leurs amis politique c'est bien que tout un chacun sache ce qui se passe de l'autre côté de la frontiere.
j'attend vos opinions...
23/05/2009 22:24:21Envoyer à un(e) ami(e) XA:  
De:  
Message:  

Politique de confidentialité: Nous ne partageons vos informations personnelles.

Pourquoi et comment rapatrier les fonds détournés ?L’Etat du Cameroun et les citoyens camerounais subissent les conséquences
destructrices et corrosives de l’industrie de la criminalité économique, sociale, culturelle et politique
BabissakanaIngénieur Financier Chairman & CEO, PrescriptorTEXTE  TAILLEL’Etat du Cameroun et les citoyens camerounais
subissent les conséquences destructrices et corrosives de l’industrie de la criminalité économique, sociale, culturelle et politique
qui se traduisent notamment par une ponction substantielle sans contrepartie des fonds publics qui auraient servi à relever le
niveau de vie et le bien-être individuels et collectifs.

Pour des raisons de sécurisation et de normalisation apparente et superficielle (blanchiment des produits criminels), une bonne partie de ces
fonds publics volés prend la route des pays étrangers dont certains sont réputés être des paradis juridiques, bancaires et fiscaux. Dans cette
optique, la question de la détection, de la répression  et du recouvrement des fonds publics volés et placés à l’étranger se pose avec acuité et
insistance tout comme ceux placés localement. C’est une question de sécurité nationale.

1 - Pourquoi rapatrier les fonds publics détournés ou volés ?

Les fonds publics détournés ou volés découlent des activités économiques, sociales et politiques criminelles mises en œuvre par les agents et
dirigeants publics et privés nationaux et étrangers. Cette industrie de la criminalité recouvre des pratiques telles que la corruption, la fraude
fiscale, la distraction et le détournement délibérés des fonds, les trafics illicites (drogue, êtres humains, etc.), la contrebande, la contrefaçon, la
piraterie et le blanchiment d’argent se traduisant in fine par l’enrichissement illicite des criminels en contrepartie de l’appauvrissement et l’
affaiblissement de l’Etat, pourtant garant de l’intérêt général et du bien public.      

Sur le principe, les fonds détournés des caisses du Trésor Public camerounais doivent être identifiés, détectés et recouvrés ou restitués pour qu’
ils servent à ce qu’ils auraient dû servir. Que les fonds détournés soient placés ou investis au Cameroun ou à l’étranger, ils doivent revenir à son
propriétaire légitime qui est l’Etat du Cameroun. L’ampleur et le volume des fonds rendent encore l’exigence de recouvrement plus catégorique.

D’après les estimations crédibles et conservatrices, les finances publiques camerounaises subissent annuellement une ponction criminelle des
avoirs de l’ordre de 40% du budget de l’Etat soit environ 900 milliards de Fcfa pour l’exercice 2007. De plus, du fait de cette criminalité, l’Etat
perd des recettes fiscales de l’ordre de 5% du PIB par an soit 495 milliards de FCFA en 2007. Dans une dynamique économique plus large, l’
Union Africaine estime la perte annuelle de création de richesses, d’emplois et de distribution de revenus du fait de la corruption à 25% du PIB
soit un montant de 2 550 milliards de FCFA en 2007 pour le Cameroun.    

Par une autre pratique criminelle qui est le blanchiment d’argent sale, une partie du produit de cette industrie criminelle se retrouve planquée en
biens et avoirs dans les pays étrangers réputés pour l’extrême protection offerte aux criminels de par leurs pratiques bancaires, juridiques et
fiscales.

2 - Où sont placés les fonds publics volés ou détournés ?

Les biens et avoirs camerounais à l’étranger recouvrent plusieurs formes. L’on peut citer les biens immobiliers, les biens mobiliers et les avoirs
financiers tels que les titres de participation dans les sociétés (actions, parts sociales, etc.), les titres de créances (obligations, prêts, etc.) et les
dépôts dans les banques (comptes d’épargne, comptes à vue, comptes à terme, etc.). Ces biens et avoirs découlent non seulement des activités
normales et licites mais aussi des activités criminelles et illicites. Toute la difficulté de la démarche de recouvrement et de rapatriement réside dans
l’identification et la détection préalables et adéquates des biens et avoirs résultant du vol ou du détournement des fonds publics.  

Prenons l’exemple de la catégorie d’avoirs la plus en vue à savoir les dépôts dans les banques étrangères. Au 30 septembre 2008, les agents
économiques camerounais non bancaires détenaient en dépôts dans les banques de 41 pays participant au système des statistiques financières
internationales de la Banque des Règlements Internationaux, un montant total de 1 023 millions de $US soit environ 512 milliards de FCFA avec
1$ = 500 FCFA.

Les 41 pays sont : l’Australie, l’Allemagne, le Mexique, l’Autriche,  la Grèce, les Pays-Bas, le Bahamas,  Guernesey, les Antilles Néerlandaises,
Bahreïn, Hong-Kong,  la Norvège, la Belgique, l’Inde, Panama, Bermuda, l’Irlande, le Portugal, le Brésil, l’Ile de Man, Singapour, le Canada, l’
Italie, l’Espagne, les Iles Cayman,  le Japon, la Suède, le Chili, Jersey, la Suisse, la Chine Taipei,  la Corée, la Turquie, le Danemark, le
Luxembourg, le Royaume Uni, la Finlande, Macao, les Etats-Unis, la France et la Malaisie. Plusieurs de ces Etats figurent dans la liste des
paradis fiscaux publié récemment par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) à la suite de la réunion du G20
le 2 avril 2009 à Londres. Il s’agit en particulier de : l’Autriche, le Bahamas, les Antilles Néerlandaises, Bahreïn, la Belgique, le Panama,
Bermuda, Singapour, les Iles Cayman,  le Chili, la Suisse, le Luxembourg, la Malaisie.

A ce niveau d’information statistique globale, il n’est pas possible de savoir quels sont les camerounais concernés (identification des déposants),
de quels types de dépôts il s’agit et quelle en est l’origine des fonds. Quelle est la proportion des fonds détournés ou volés dans ces dépôts ?
Cette question ne peut avoir de réponse à ce stade. Il y a par contre une seule certitude : une partie importante de ces fonds découle des
produits de l’industrie de la criminalité économique, sociale et politique et constitue des fonds publics volés.

En se fondant sur une approche plus exhaustive, les dépôts bancaires à l’étranger sont plus importants si l’on considère l’ensemble des pays
dans le monde.  En plus des dépôts bancaires, il faut ajouter les fonds publics volés déjà investis à l’étranger dans l’immobilier, le mobilier et les
autres actifs physiques et financiers.

Comment rapatrier les fonds détournés ?

La formulation et la mise en œuvre d’une stratégie pertinente et efficace de détection, de répression et de recouvrement des fonds publics issus
de la criminalité et placés à l’étranger devraient s’articuler en combinant de manière optimale les quatre variables essentielles suivantes : (i) la
volonté politique ; (ii) les instruments juridiques ; (iii) la coopération internationale et (iv) l’expertise et le savoir-faire.

(i) La volonté politique. Une volonté politique robuste et sans faille est indispensable pour la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie
efficace de détection, de répression et de recouvrement des fonds volés. Cette volonté politique affirmée est le déterminant critique sans lequel
les instruments juridiques, la coopération internationale et l’expertise et le savoir-faire ne peuvent être adéquatement mobilisés et appliqués. Or,
au Cameroun comme dans beaucoup de pays africains, les dirigeants de premier plan de l’Etat sont précisément responsables et/ou bénéficiaires
des opérations criminelles de corruption et de détournement des fonds publics.

Dans ce contexte, la volonté politique devient forcément timorée et molle, se traduisant par une stratégie de complaisance, d’irresponsabilité, d’
apparat ou d’affichage sans réelle portée opérationnelle. La manifestation la plus retentissante de cette prétention d’irresponsabilité et d’
enrichissement illicite institutionnalisée des plus hauts dirigeants de l’Etat du Cameroun a été l’adoption et la promulgation de l’article 53
(nouveau) alinéa 3 de la loi n°2008-1 du 14 avril 2008 portant révision de la constitution camerounaise qui stipule : «Les actes accomplis par le
président de la République en application des articles 5, 8, 9 et 10 ci-dessus, sont couverts par l’immunité et ne sauraient engager sa
responsabilité à l’issue de son mandat». Pourtant, c’est cette volonté politique qui permet d’adapter les instruments juridiques nationaux en
cohérence avec les possibilités offertes par les instruments juridiques internationaux en particulier la convention des Nations Unies contre la
corruption et le modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune.

C’est aussi cette volonté politique qui permet de rendre crédible ou non toute démarche de coopération internationale avec les autres Etats et
leurs dirigeants. En matière de recouvrement des fonds publics volés, les dirigeants publics responsables de leurs actes dans un Etat ne peuvent
pas véritablement coopérer avec les dirigeants légalement irresponsables d’un autre Etat. Sans volonté politique robuste, affirmée et sans faille, il
ne peut y avoir de stratégie pertinente et efficace de détection, de répression et de recouvrement des fonds publics volés.

(ii) Les instruments juridiques. Comme les autres Etats dans le monde, sous la condition de l’existence d’une volonté politique affirmée et
proactive, trois instruments juridiques sont à la portée de l’Etat du Cameroun : la procédure fiscale pour la fraude fiscale, la procédure pénale et
la procédure non pénale ou civile pour les autres crimes économiques portant atteinte à la fortune publique. Du fait de la compétence
transversale en matière de connaissance des revenus et du patrimoine d’un contribuable en vue de déterminer les impôts et taxes dus, la
procédure fiscale nous semble être l’instrument le plus à même de conduire à des résultats substantiels en couplage lorsque nécessaire avec les
deux autres instruments juridiques. Cette primauté en efficacité de la procédure fiscale a été récemment soutenue à juste titre par Alaka Alaka
dans Mutation n° 2362 du 16 mars 2009 (page 11).

C’est pour cette raison que la question critique de la levée du secret bancaire dans les Etats qualifiés de paradis fiscaux vise principalement à
permettre l’échange de renseignements entre les administrations notamment fiscales et judiciaires en conformité avec l’article 26 du modèle de
convention fiscale de l’OCDE. L’expérience des procédures de recouvrement des fonds volés avec notamment les cas du Nigeria avec Sani
Abacha (5 ans pour recouvrer 505 millions $US en Suisse), des Philippines avec Ferdinand Marcos (18 ans pour recouvrer 624 millions $US
en Suisse), du Pérou avec Vladimiro Montesinos s (3 ans pour recouvrer 180 millions de $US en Suisse, au Iles Cayman  et aux Etats-Uni),
montre que la durée a souvent été très longue pour avoir des résultats notables mais la procédure fiscale n’a pas souvent été privilégiée. Au plan
pratique, nous ignorons l’existence au Cameroun d’une unité organisationnelle et opérationnelle de l’administration de l’Etat ainsi que du
Gouvernement visant explicitement le recouvrement des avoirs publics volés. Les quelques cas de détection et de répression du détournement
des fonds publics notamment dans le cadre de « l’opération épervier » révèlent des insuffisances procédurales notoires en particulier en termes d’
investigation exhaustive des avoirs volés ou des recettes fiscales détournées et planqués à l’étranger.       

(iii) La coopération internationale. Sous la condition de l’existence d’une volonté politique affirmée et proactive, la coopération internationale est
indispensable pour obtenir des résultats satisfaisants en matière de recouvrement des fonds publics volés. A l’heure actuelle, trois instruments
peuvent être mobilisés. Premièrement, la convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Cet instrument juridique international a
été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 31 octobre 2003. Le Cameroun l’a ratifié par décret n° 2004-124 du 18 mai 2004.
En 2007, plus de 80 pays l’avaient déjà ratifié. Mais au Cameroun, la loi de transposition en droit national de la convention reste encore
attendue du fait de la défaillance de la volonté politique.

Pourtant, le recouvrement d’avoirs a été consacré comme un principe fondamental de la CNUCC.  Deuxièmement, le modèle de convention
fiscale de l’OCDE. C’est un instrument de promotion de la coopération fiscale internationale. En leur qualité de pays industrialisés, les membres
de l’OCDE ont compris le rôle clé de la fiscalité et de la coopération fiscale dans la lutte contre la fraude fiscale et les autres crimes
économiques. Le Gouvernement camerounais ne semble pas le comprendre. L’on dénombre actuellement dans le monde plus de 3 500
conventions fiscales bilatérales basées sur le modèle de l’OCDE. Or, le Cameroun n’a que trois (3) conventions fiscales bilatérales en vigueur
avec la France, le Canada et la Tunisie. Pourtant, c’est l’article 26 du modèle de convention fiscale de l’OCDE qui constitue la norme
internationale généralement admise en matière d’échange de renseignements. C’est cet article qui prévaut dans la classification des pays en
paradis fiscal coopératif ou non. Ici encore, c’est le déficit de volonté politique qui en est la principale cause.

Troisièmement, l’initiative STAR (Stolen Assets Recovery). Le 17 septembre 2007, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime
(ONUDC) qui a une forte expérience en matière de criminalité internationale et la Banque Mondiale ont lancé l’initiative STAR pour apporter de
l’assistance (notamment le développement de la capacité opérationnelle de formuler et de déposer les demandes de recouvrement des avoirs
volés, à répondre et à déposer les demandes d’assistance juridique mutuelle internationale, l’adoption et la mise en œuvre des mesures efficaces
de saisie et de confiscation, y compris la législation concernant la confiscation civile, etc.) aux pays en développement notamment africains dans
le recouvrement des avoirs publics volés. De plus, le Basel Institute on Governance a mis en place l’International Centre for Asset Recovery
(ICAR) avec pour mission de participer à la formation, au suivi et à l’assistance pratique des pays en développement au recouvrement des avoirs
volés.  Ici encore, c’est la volonté politique qui détermine le recours ou non à ces types de mécanismes de coopération.     

(iv) L’expertise et le savoir-faire. Le préalable d’efficacité aux procédures de recouvrement est la qualité des phases en amont c’est-à-dire les
procédures fiscales, pénales et civiles de détection et la répression locale des crimes. Les criminelles s’investissent généralement à placer les
fonds publics volés dans les juridictions et places financières où les techniques sont assez évoluées avec une législation et une réglementation en
matière bancaire et fiscale très développées et surtout très restrictives. Les procédures de recouvrement et les règles de preuves sont très strictes
et complexes. Ainsi, les procédures fiscales, juridiques et financières internationales ou transfrontalières de recouvrement des avoirs publics volés
sont très complexes et requièrent généralement une expertise et un savoir-faire qui ne sont pas souvent établis dans les pays victimes.

Ces procédures exigent de disposer des enquêteurs fiscaux et financiers spécialisés pour identifier, détecter et reconstituer les traces des avoirs,
les experts fiscaux et comptables judiciaires expérimentés, les avocats spécialisés dans le contentieux fiscal et financier international. Il y a
souvent une nécessité pratique et d’efficacité de faire recours à des cabinets privés d’avocats, d’intelligence économique, d’expertise fiscale,
comptable et financière qui coûtent en général entre 600 et 1200 $US par heure de travail/homme. En conséquence, il est indispensable pour les
Etats victimes ayant la volonté politique requise de s’investir dans l’acquisition et l’accumulation de l’expertise et du savoir-faire indispensables
pour rendre efficace les stratégies de détection, de répression et de recouvrement des fonds publics volés. Plusieurs institutions internationales
(Office des nations Unies contre la Drogue et le Crime, ICAR, l’initiative STAR, etc.) offrent des programmes d’appui dans ce sens.

En conclusion, nous pouvons affirmer sans risque de défaillance qu’une volonté politique forte, proactive et sans équivoque n’existe pas en ce
moment au Cameroun pour pouvoir enclencher et s’investir substantiellement à la restauration et à la préservation de la fortune publique du Pays.
Mais la question se pose de plus en plus de manière lancinante et incontournable.
suite