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CE QUE LES JOURNALISTES NE DISENT PAS DANS LES JOURNAUX ET RADIO
Demande d' ouverture d' une enquete
La pétition déposée à l’ONU: Les responsabilités
| Jeudi 25 février 2010 |

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1. Responsabilités de l’Etat du Cameroun pour la violation des Droits de l’Homme
- L’Etat du Cameroun est responsable des violations commises par ses agents de la police, la
gendarmerie, les unités spéciales du GSO et du BIR. Toutes ces unités ont participe de manière
coordonnée aux massacres de jeunes désarmés, sur instruction de leur hiérarchie. La
participation de ces unités à ces violations est détaillée dans le rapport de l’ ONDH joint en
annexe.

- La première responsabilité de l’Etat camerounais est celle de protéger ses populations des
graves violations des Droits de l’ Homme, obligations qui découlent de plusieurs instruments
internationaux ratifiés par le Cameroun et du Droit International coutumier. Les forces de
sécurité camerounaise ont montrée qu’elles étaient incapables de protéger leur populations.

- La seconde responsabilité de l’Etat camerounais est de mener sans délai des enquêtes
efficaces et de traduire en justice les responsables des graves violations perpétrées pendant
ces évènements. Ce Droit est garanti par le pacte International relatif aux droits civils et
politiques (art.2) et par la Convention contre la torture (art.5). Cette obligation est également
reprise dans plusieurs instruments internationaux et est aujourd’hui généralement considérée
comme une norme du droit international coutumier. Le gouvernement camerounais est loin de s’
acquitter de l’obligation qui lui incombe à ce titre.

- Une troisième obligation se rapporte au ‘’ droit inaliénable de connaitre la vérité’’ sur les graves
violations des évènements de Février 2008. De manière manifeste, le gouvernement
camerounais ne s’ est pas acquitté de cette obligation.

2. Responsabilités individuelle pour les violations du Droit Pénal International

2.1. Il existe deux formes principales de responsabilité, alternatives, selon lesquels un individu
peut être rendu pénalement responsable de violation du droit pénal international : la
responsabilité directe ou la responsabilité indirecte ou la responsabilité du chef militaire ou
hiérarchique. La responsabilité directe prévaut lorsqu’ un individu commet, ordonne, favorise,
aide et encourage ou alors assiste à la perpétration ou fournit les moyens pour la perpétration
de crimes, ou contribue intentionnellement à la perpétration d’un crime par un groupe de
personnes ayant un objectif criminel commun. La responsabilité indirecte ou de commandement
prévaut quand un chef ou supérieur possède un contrôle effectif sur les individus ou sur les
forces sous son commandement ou autorité, quand cet individu savaient ou aurait du savoir
que les forces sous son contrôle commettaient ou étaient sur le point de commettre de tels
crimes.

2.2. Au regard des informations consignées dans le rapport de l’ Ondh et des normes édictées
par les instruments internationaux ratifiés par le Cameroun et le Droit International coutumier, il
existe des motifs raisonnables de présumer, en relation avec les évènements de Février 2008,
une responsabilité pénale individuelle des personnes suivantes :

- Le Président de la République, Chef des Armées, M. Paul Biya : Les faits rapportés dans le
rapport de l’ Ondh permettent de présumer de sa responsabilité pénale directe voire une
responsabilité de commandement, pour les faits qui se sont produits en Février 2008 ; en tant
que Commandant en Chef des forces armées et de sécurité, le Président Biya a l’ ultime pouvoir
de commandement sur toutes les forces de sécurité engagées dans les évènements de Février
2008 d’ autant que le discours télévisé délivré par lui le 27 Février 2008 a constitué un véritable
permis de tuer octroyé aux forces de sécurité.

- Le Délégué à la Sureté nationale de l’époque, Edgar Mebe Ngo : Les informations présentées
dans le rapport de l’Ondh indiquent qu’il existe des raisons suffisantes de présumer une
responsabilité pénale directe de Edgar Mebe Ngoh, voire une responsabilité de commandement
pour les actes en relation avec les massacres de Février 2008. Les informations disponibles
confirment la participation de éléments placés sous son commandement, ce qui place ces
unités au centre de l’attaque organisée et coordonnée contre des manifestants civils.

- Les Commandants des unités spéciales Gso, Esir et le Bir ainsi que les Commandants de
Légion de gendarmerie des provinces du Centre, Littoral, Sud Ouest, Ouest : Les éléments du
rapport de l’ Ondh établissent qu’ il pourrait y avoir des motifs suffisants de présumer la
responsabilité de chef militaire et de supérieur hiérarchique des Commandants d’ unités ci-
dessus énumérées.

Les attentes du peuple camerounais

Le peuple camerounais s’enfonce chaque jour davantage dans une misère grandissante, toute
chose incompréhensible pour un pays doté de ressources naturelles et humaines
remarquables. Au cours des cinq dernières décennies qui n’ont vu que deux personnes à la tête
de l’Etat, les populations ont été de manière récurrentes victimes de massacres tous liés à un
désir légitime d’émancipation et de meilleures conditions de vie . On a ainsi assisté aux
massacres de près de 500,000 personnes par les forces de la France, puissance coloniale,
utilisant quelques supplétifs locaux, au début des années 60, à la suite d’une revendication
nationaliste d’accès à la souveraineté. En 1990-1991, on enregistrera des massacres par les
forces de sécurité de plus de 1,000 personnes à la suite de revendications demandant l’
instauration du multipartisme. Aucun de ces massacres, contrairement aux réactions
enregistrées à la suite d’évènements de même nature dans d’autres pays, n’a semblé susciter
un intérêt significatif de la communauté internationale.

Les massacres du 25-29 Février 2008 sont l’ expression du ras de bol des populations et plus
précisément des jeunes face à la dégradation croissante de leur condition de vie, la montée du
chômage, de la pauvreté, les restrictions de plus en plus marquées de leurs libertés. Le bilan de
136 morts et de 3000 arrestations relève d’une ampleur identique à ceux qui se sont déroule en
République de Guinée en Septembre 2009 et pour lesquels la Commission Internationale à
travers l’Onu s’est élevée et a établi une commission d’enquête internationale.

Le Peuple camerounais souhaite avoir les mêmes privilèges accordés à d’autres peuples, tel
que celui dont la Guinée a bénéficié il y a quelque mois. La Commission d’enquête internationale
qui serait instituée sous la houlette des Nations Unies a la suite de notre démarche renforcera la
conscience du peuple du Cameroun d’être reconnue comme membre de la communauté des
nations pouvant bénéficier de la protection qu’ elle garantit aux populations de ceux de ses
membres qui sont exposés aux coups de boutoir de systèmes oppressifs.

Signataires

Celestin Bedzigui, Chairman, Global Democratic Project, Harrisburg, Usa

Howard Njeck, Executive Director, Cameroon Diaspora Conference, Washington Dc

Marcel Simé, Représentant- Adjoint du Code, Usa


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5 Réactions
lia dit :
25/02/2010 à 17:15
Celestin Bedzigui, Chairman, Global Democratic Project, Harrisburg, Usa

Howard Njeck, Executive Director, Cameroon Diaspora Conference, Washington Dc

Marcel Simé, Représentant- Adjoint du Code, Usa

je suis très
fierrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr de
vous.

sorry pour ce mot, il n’en existe pas dans mon pauvre vocabulaire pour dire ce que j’éprouve.

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii beaucoup.

au pire de dix provinces qui pillent le cameroun, les indépendantistes ont commencé à se
réveiller, bientôt il sera trop tard.

INDEPENDENCE NOW!
NYAMBARINDON dit :
25/02/2010 à 18:38
Que represente l ONU aujourd’hui.
Nous avons bien vu en Irak.comment les irakiens etaient tortures et massacres. « par erreur »,
nous dit on..
par les americains.Grands donneurs de lecon de droits de l homme devant l eternel.
ou a conduit l affaire ‘blackwater »?
Alors, les droits de l homme, moi j veux bien,mais a l ONU…
Abanda Daniel Romeo dit :
25/02/2010 à 20:09
cette initiative entreprise par des camerounais de la diaspora montre combien la douleur reste
encore vive dans nos coeurs. Personnellement je reste convaincu que les coupables doivent
payer.Or ceci passe par un gigantesque travail judiciaire pour confondre ces monolithistes
attardes, qui promeuvent le coup d°etat constitutinnel dans notre pays. pour cette initiative un
tant soit peu salutaire, je vous exhorte d°ALLER plus loin. Seulement, il FAUT CRAINDRE QUE
LA BELLE ENTREPRISE NE TOURNE COURT PAR INCLINATION NATURELLE AU
DECOURAGEMENT comme il est de coutume chez les camerounais. En un seul mot, moins de
sensationel et plus de serenite pour voir ces messieurs pendus a un croc de boucher.
COMMENT EST IL POSSIBLE QU°EN 2010, le Cameroun ait une contitution incertaine et un
chef d°etat eternel qui tue systematiquement tout opposant embarassant et confine l°
ENSEMBLE de la population a une vie de resignation desesperee ? Ce dernier et ses sbirs
devront payer. je le pense ,cette demarche judiciaire internationale est le tocsin qui annonce la
fin d un long regne illegitime……
John dit :
25/02/2010 à 21:22
C’est bien. Je crois que si l’opposition et la société civile camerounaises continues ou
commencent à refléchir comme ca, on arrivera un jour. Peu importe ce que ca va donner, j’
apprécie la démarche et l’initiative.
Calypso dit :
26/02/2010 à 00:05
Chers Compatriotes,

Vous pouvez compter sur nous. Cette fois-ci la determination est totale et ce monstre doit partir.

SVP croyez en nous

Nous sommes pret a tout donner pour les faire partir.


A monsieur le secrétaire général des Nations-Unies, New York, USA
Monsieur le Secrétaire General,


Nous, Soussigné , Célestin Bedzigui, Chairman, Global Democratic Project, Harrisburg, Usa,
citoyen du Cameroun et agissant comme tel, assisté par Howard Njeck, Executive Director,
Cameroon Diaspora Conference, Washington Dc, Marcel Simé, Représentant adjoint du Code,
Usa, tous citoyens du Cameroun et agissant comme tels,

Nous venons par la présente pétition demander l’ institution d’ une Commission d’ enquête
internationale chargée d’établir les faits et les circonstances des massacres des populations
civiles survenus du 25 au 28 Février 2008 au Cameroun, de déterminer la nature des crimes
commis dont le crime contre l’humanité, d’établir des responsabilités, d’identifier les auteurs
dans la mesure du possible et de faire des recommandations, en application des dispositions
édictées par les Conventions et Traités Internationaux découlant de la Charte des Nations Unies
et visant a assurer aux peuples protection et droits civils et politiques.

Le bilan de ces massacres des populations civiles perpétrées par les forces de l’ ordre au
Cameroun a été évalué par une source indépendante, l’Observatoire National des Droits de l’
Homme du Cameroun (ONDH) appuyé par des associations telles l’Action des Chrétiens pour l’
Abolition de la Torture (Acat-Littoral et France) a 136 tués et a environ 3.000 arrestations. Le
Gouvernement quant à lui a reconnu un bilan officiel de 40 morts et de 1671 personnes
interpellées. Il n’a par ailleurs pas cru devoir instituer une Commission d’enquête ni engager la
moindre investigation pour établir les abus et réprimander ou punir les auteurs de ces tueries.

Le Cadre Juridique

Nous fondons notre pétition sur une base juridique dont l’une des dimensions renvoie au
concept de ‘’ crime contre l’humanité’’ qui, parce qu’imprescriptible, fait que les poursuites
engagées en résultante des massacres de Février 2008 ne sont pas frappés de caducité ou
forclusion.

1.1- Droit interne : Le préambule de la Constitution du Cameroun de 1996 stipule que « Toute
personne à droit à la vie et a l’intégrité physique…, elle doit être traitée en toute circonstance
avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitements
cruels… »
2.2- Droit International relatif aux Droits de l’Homme : Le Cameroun a signé et ratifié la plupart
des conventions internationales et régionales relatives aux droits de l’homme et comme tout
autre Etat, il est également lié par les normes du Droit International coutumier en la matière.
Deux instruments internationaux ratifiés par le Cameroun qui s’appliquent aux événements de
Février 2008 méritent ici d’être mentionnés : le Pacte Internationale relatif aux Droits civils et
politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants. Par ailleurs, un grand nombre de victimes de ces massacres étant des enfants, il
convient d’ajouter également la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine
des Droits et de bien être de l’enfant, toutes ratifiées par le Cameroun. Il y aurait ainsi lieu que la
Commission d’enquête vérifie que plusieurs droits garantis par ces conventions n’ont pas été
violées lors de événements de Février 2008 et de déterminer la responsabilité de l’ Etat
camerounais dans ces violations.
3.3- Droit pénal international : Le Cameroun a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale
Internationale, laquelle a donc juridiction pour juger les crimes commis au Cameroun et pour
lesquels elle est compétente. Le Statut de Rome définit trois catégories de crimes
internationaux parmi lesquels la catégorie de « crime contre l’humanit » est applicable aux
événements du 28 Février 2008. Il y a « crime contre l’humanité » quand l’un des actes
énumérés à l’article 7 du Statut de Rome est commis dans le cadre d’ ‘’une attaque généralisée
ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque’’.
Les services de sécurité impliqués dans les massacres de février 2008

Trois services de sécurité ont été impliqués dans les événements de Février 2008 et qui sont
tous rattachés à la Présidence du Cameroun, ce qui engage en ultime ressort la responsabilité
de celui qui occupe ce poste.

1.1- La Police Nationale et principalement le GMI, Groupement Mobile d’Intervention relevant du
Secrétariat d’ Etat à la Sûreté Intérieure rattaché à la Présidence de la République;
2.2- La Gendarmerie Nationale relevant du Secrétariat d’ Etat à la Sécurité nationale ;
3.3- Les unités spéciales de lutte contre le grand banditisme : GSA et BIR rattachés au Ministère
de la Défense et aux Services de la police nationale.
Les éléments de ces forces entretiennent une tradition de recours à la violence extrême
exacerbée par la culture d’impunité dans laquelle ils ont été établis par un régime oppressif et
accordant très peu de prix au respect de la vie et de la dignité humaine.

Le contexte

Il est utile de présenter brièvement le contexte dans lequel se situent les évènements de Février
2008 en reprenant la relation des faits de première main et les analyses produites par les
associations de défense des Droits de l’Homme en activité au Cameroun, dont plus
particulièrement l’ Observatoire National des Droits de l’ Homme du rapport duquel nous tirons
l’ essentiel du matériel et des données utilisées dans la présente pétition.

1. Le contexte politique

Dans le courant de l’année 2007, plusieurs dignitaires du Rassemblement démocratique du
peuple camerounais (RDPC) – parti au pouvoir – appellent individuellement à la modification de
la Constitution afin de permettre au Président Paul Biya de briguer un nouveau mandat en 2011.
Le débat est lancé. Diverses forces politiques de l’opposition expriment alors leur
mécontentement et avertissent de prochaines manifestations. Le 30 octobre 2007, Paul Biya
explique à la chaîne de télévision France 24 que la Constitution ne lui permet pas, «à l’heure
actuelle», d’envisager une nouvelle candidature, avant d’ajouter : «Vous avez aussi des gens
qui estiment que pour assurer la continuité, il faut que le Président se présente. Je laisse le
débat se dérouler.» Le 6 novembre 2007, à l’occasion de la journée commémorative de l’arrivée
au pouvoir de M. Paul Biya, (le 6 novembre 1982), le Rdpc appelle publiquement à la révision
constitutionnelle. Le discours de fin d’année du Président qui confirme cette option suscite de
nouveau les critiques de l’opposition politique et de la société civile qui dénoncent une «dérive
monarchique» visant à assurer le maintien au pouvoir du Chef de l’État après 2011.


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7 Réactions
simo dit :
25/02/2010 à 14:11
je pense ke ç est vayant citoiyens merite detre soutenus pour voir sur ce gouvernement
criminel ki manipule la populaton comme il veulent
jules c dit :
25/02/2010 à 14:39
je donne mon soutien
Billy dit :
25/02/2010 à 14:45
n’importe quoi.
ces vaillants citoyens n’ont pas eu leurs biens vandalisés et sans le BIR nous serions à terre.
ce qui est surprenant c’est que les organisations de « droits de l’homme » ne sont pas toujours
là lorsqu’on les attend.
bibi dit :
25/02/2010 à 18:03
Je pense que M. Biya n’a jamais ordonné un quelconque massare des populations depuis qu’il
est au pouvoir.S’il ne l’a pas fait en 1990, 1991, 92,93, quand ça chauffait vraiment, il ne l’a non
plus fait en fev.2008. Les fauteurs de troubles ont été stoppés net par les forces de sécurité
agissant dans le cadre légal de leurs fonctions. Le Cameroun est régi par des lois et la loi leur
fut appliqué. S’attaquer aux biens de l’Etat et des personnes pour évoquer après les droits de l’
homme, mon cher Bedzigui? Je ne veux pas penser pas que vous ayez été de ceux qui ont
instumentalisé ces jeunes morts pour rien…Paix à leurs âmes.
deco camreount dit :
25/02/2010 à 18:16
bon courage tous les Camerounais vous suotiennent tenez bon
Théo de Paris dit :
25/02/2010 à 20:25
Billy, Bibi, le train est lancé, et plus rien ne l’arrêtera. Vous n’êtes que des chiens qui aboient,
mais la caravane de la juste justice passe. Je vous assure que le compte à rebours a
commencé.
Et moi qui désespérais de voir punis les auteurs des massacres de février 2008… Il y a un Dieu
juge qui exerce son ministère pas au ciel, mais dans cette basse terre. Coupables, tremblez…
ndo daniel alain dit :
25/02/2010 à 21:34
Une commission d’enquête est mise en place pour éclairer différentes lanternes. Ses
conclusions peuvent parfois surprendre; aujourd’hui, on sait ce qui s’est passé au RWANDA,
KAGAME longtemps voué aux gémonies est aujourd’hui inocent. Quant à M. BEDZIGUI, ce qu’il
a fait à la NOBRA et AUX SACHERIES est plus que criminel. Tuer deux grosses boîtes en jetant
dans la rue des chefs de familles est peut-être moins grave que faire tuer des gens sous
réserve de ce qu’il soit établi que M. BIYA a ordonné des massacres des camerounais, mais
convenons aussi que de nombreux ex-employés des SACHERIES sont morts certes de
maladie, parce que M. BEDZIGUI fidèle à ses habitudes est passé par là. Ce dossier pourrait
aussi intéresser l’ONU pourquoi pas?
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